Conditions d’utilisation

Préambule
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tout accès et à toute utilisation
de Healthy ebooks, y compris aux abonnements payants (ci-après « Abonnements
Payants ») les Abonnements Payants étant ensemble désignés comme les
« Abonnements HEALTHY EBOOKS »

1 Dispositions générales

1.1 Utilisation de HEALTHY EBOOKS
1.1.1 L’utilisation de HEALTHY EBOOKS est uniquement possible après inscription.
MELOW SARL se réserve le droit de rendre également certains contenus
accessibles aux utilisateurs non inscrits, tels que les aperçus de recettes ; toutefois,
la disponibilité de ces contenus est soumise à la seule discrétion de MELOW SARL
1.1.2 Lors de l’inscription, les informations fournies doivent être correctes et
complètes. Si les données de l’utilisateur sont ou deviennent incorrectes ou
incomplètes, ces données doivent être actualisées par l’utilisateur
1.1.3 L’utilisateur s’engage à garder confidentielles les données d’accès utilisées
pour accéder à HEALTHY EBOOKS (« Données d’Accès »). En outre, l’utilisateur
est généralement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur son
compte (sous réserve que lesdites activités ne résultent pas de la faute ou de la
négligence de MELOW SARL) y compris le partage du compte tel qu’il est défini
dans la Section 1.1.4 ci-dessous
1.1.4 Les Utilisateurs peuvent partager leur compte HEALTHY EBOOKS avec
d’autres membres de leur foyer. A cette fin, les Utilisateur peuvent partager les
Données d’accès avec ces personnes. Les obligations stipulées dans la Section
1.1.3 et dans les autres sections des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent
également à l’utilisateur lorsque d'autres membres de son foyer utilisent l’accès de
l’Utilisateur à HEALTHY EBOOKS.
1.1.5 L’utilisateur doit signaler immédiatement à MELOW SARL toute utilisation non
autorisée de son compte ou toute autre violation de la sécurité.
1.1.6 Conformément aux présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur peut
s’abonner aux Contenu et aux Services pour une durée limitée via un Abonnement
HEALTHY EBOOKS . Le prix respectif des Abonnements Payants sera affiché à
1.1.7 L’utilisateur ne doit pas :
(i) contourner les limitations techniques de HEALTHY EBOOKS du Contenu ou de
l’Application ;
(ii) pirater ou modifier HEALTHY EBOOKS (iii) modifier le Contenu et en particulier
les Recettes ;

(iv) utiliser HEALTHY EBOOKS à des fins illégales ou interdites par les présentes
Conditions d’utilisation ou utiliser HEALTHY EBOOKS d’une quelconque manière
susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber
l’infrastructure sur laquelle reposent HEALTHY EBOOKS
1.1.9 MELOW SARL se réserve le droit de cesser de fournir l’infrastructure sur
laquelle reposent HEALTHY EBOOKS cependant, ceci ne devra pas survenir avant
le terme d’un Abonnement HEALTHY EBOOKS ® en cours. MELOW SARL
informera l’utilisateur d’une telle interruption par un courrier électronique envoyé à
l’adresse fournie par l’utilisateur
1.1.10 MELOW SARL se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines
fonctionnalités ou de désactiver le compte de l’utilisateur dans le cas où celui-ci
violerait les présentes Conditions d’utilisation.
1.2 Droits d’utilisation
1.2.1 Le Contenu, en particulier les Recettes mais également d’autres contenus tels
que des photos et des vidéos ainsi que l’application sont protégés par des droits
d’auteur.
1.2.2 MELOW SARL accorde par la présente à l’utilisateur un droit d’utilisation du
Contenu non exclusif, non transmissible et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-
licence, aux fins autorisées en vertu des présentes Conditions d’Utilisation (« Droit
d’Utilisation »). L’utilisateur peut uniquement télécharger et utiliser les Recettes et
l’application sur les appareils désignés pour ce téléchargement.
1.2.3 L’utilisateur est uniquement autorisé à reproduire le Contenu dans la mesure
où cela est nécessaire en vue de l’utilisation contractuelle. L’utilisateur ne peut pas
vendre ni louer le Contenu à des tiers.
1.2.4 L’application et le Contenu peuvent être utilisés par l’utilisateur pour son propre
usage non commercial et uniquement dans les limites autorisées en vertu des
présentes Conditions d’utilisation. Tout usage commercial du Contenu nécessite
l’accord écrit préalable de MELOW SARL. Le Contenu ne peut pas être copié, vendu
ou reproduit de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit exprès de MELOW
SARL.
1.2.5 Toute utilisation non autorisée, y compris la reproduction de Contenu ou de
l’application, ou le transfert du Contenu ou de l’application à des tiers, est interdite.

2 Abonnements et prix

2.1 Abonnements HEALTHY EBOOKS ®
2.1.1 L’utilisateur pourra s’abonner au Contenu et aux Services fournis sur
HEALTHY EBOOKS .

2.1.2 Les principales caractéristiques des Abonnements, y compris leur prix, sont
indiquées sur la page de description de l’abonnement HEALTHY EBOOKS
correspondant.
2.1.3 L’utilisateur sélectionnera l’abonnement HEALTHY EBOOKS souhaité au
début de la procédure de commande.
2.1.4  L’Abonnement étant Payant, l’utilisateur accepte, en cliquant sur le bouton «
Acheter maintenant », l’offre juridiquement contraignante de MELOW SARL
concernant l’abonnement HEALTHY EBOOKS . L’accord est conclu et prend effet
immédiatement après que l’utilisateur ait cliqué sur le bouton « Acheter maintenant
». L’utilisateur recevra une confirmation du contrat par courrier électronique.

3 Coûts; bons prépayés

3.1 Dans le cas d’un Abonnement Payant, l’utilisateur paiera à MELOW SARL le
prix convenu.
3.2 Tous les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que tout autre
composant de prix applicable, sauf les frais supplémentaires éventuels de paiement
par carte de crédit, lesquels seront facturés par des tiers, tels que les prestataires de
services de paiement, et non par MELOW SARL. L’utilisateur peut consulter le tiers
concerné pour obtenir des informations supplémentaires concernant les frais de
paiement par carte de crédit applicables
3.3Le paiement d’un Abonnement est dû le premier jour de chaque période
d’abonnement telle que spécifiée dans l’abonnement.
3.4 Les modes de paiement disponibles sont indiqués à l’utilisateur avant chaque
commande. MELOW SARL propose à l’utilisateur de payer par carte de crédit ou par
carte de débit (Master Card ou Visa) ou par tout autre moyen de paiement, sous
réserve qu’il soit mentionné sur HEALTHY EBOOKS.

3.5L’abonnement HEALTHY EBOOKS ® sera activé lorsque l’utilisateur aura
effectué le paiement.

3.6 Abonnement à HEALTHY EBOOKS
3.6.1 L’utilisateur peut utiliser le Contenu de l’abonnement pendant toute la durée de
l’abonnement à HEALTHY EBOOKS ®, sauf si le compte de l’utilisateur a été
désactivé conformément à l’article 1.10 ci-dessus des présentes Conditions
d’utilisation. Après résiliation de l’abonnement à HEALTHY EBOOKS ®, l’utilisateur
ne pourra plus accéder au Contenu de l’abonnement.
3.6.2 A moins qu’il n’en soit convenu autrement, l’abonnement payant sera
renouvelé automatiquement à la fin de la durée minimum pour des périodes
successives de même durée minimum, à moins que l’utilisateur ait résilié
l’abonnement payant avant le renouvellement tacite de l’Abonnement.

3.6.3 Le renouvellement de l’abonnement conformément à l’artilcle 3.5.3 n’entraîne
aucun droit de rétractation supplémentaire.
3.6.4 En cas de cessation de la prestation des services HEALTHY EBOOKS telle
qu’elle est mentionnée à l’article 1.1.9 des présentes Conditions d’utilisation, aucun
renouvellement automatique n’aura lieu. L’utilisateur recevra alors une notification
par courrier électronique de l’arrêt et de la cessation imminente de la prestation des
services HEALTHY EBOOKS
3.6.5 Chaque Partie peut résilier l’abonnement HEALTHY EBOOKS avec effet à la
fin de chaque période d’abonnement, sans délai de préavis.
3.6.7 La résiliation des abonnements payants doit s’effectuer sur le site internet dans
la rubrique «  mon compte » du site.
3.6.8 Chaque Partie conserve le droit de résilier l’abonnement dans le cas où une
Partie ne parvient pas à exécuter ses obligations en vertu des présentes conditions
d’utilisation.

4 Information légale obligatoire

4.1 Informations complémentaires
4.1.1 La seule langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.
4.1.2 Les données essentielles du contrat, telles que la durée du contrat et la
rémunération, seront enregistrées par MELOW SARL sous forme électronique et
seront accessibles à l’utilisateur par le biais de HEALTHY EBOOKS . De plus, une
copie électronique du contrat passé avec l’utilisateur sera envoyée par courrier
électronique à l’utilisateur avec les présentes conditions d’utilisation.
4.1.3 Les Recettes fournies sur HEALTHY EBOOKS sont exclusivement destinées à
des fins d’information et chaque plat préparé sur la base de ces recettes peut varier
en fonction d’un certain nombre de paramètres (tels que, par exemple, la qualité et la
composition des produits utilisés, les conditions météorologiques, l’environnement, le
savoir-faire de l’utilisateur et les techniques qu’il utilise, etc.). Healthy ebook ne
garantit pas les résultats finaux.
Effets de la rétractation
Résiliation d’un abonnement en prélèvement automatique

Pour les abonnements à durée déterminée associant un nombre de magazines et
des objets (ex : 2 ans d’abonnement + un smartphone), le client est engagé sur la
durée initiale du contrat et ne peut résilier celui-ci avant son terme. A la fin du contrat
initial, l’abonnement est reconduit automatiquement et tacitement. Le client est dès
lors libre de le résilier à tout moment.

5 Limitation de responsabilité, dispositions finales
5.1 Limitation de responsabilité
5.1.1 MELOW SARL est responsable conformément aux dispositions légales en cas
de faute intentionnelle et de négligence grave, mais ce exclusivement pour les
dommages directs, et non pour les dommages indirects ou les manques à gagner.
Conformément aux dispositions légales, MELOW SARL est responsable en cas de
mort, de blessures corporelles ou d’effets néfastes sur la santé
5.1.2 Cette clause de responsabilité s’applique également respectivement en faveur
des employés, des agents, des représentants légaux et des assistants de MELOW
SARL.
5.1.3 Ceci n’affecte pas une quelconque responsabilité de MELOW SARL
concernant les garanties fournies ou les demandes exercées en vertu de la
législation sur la responsabilité du fait des produits
5.1.4 MELOW SARL n’est pas responsable des Recettes quelles qu’elles soient, ni
des autres recommandations d’utilisation, si, et dans la mesure où, les instructions
d’utilisation et de sécurité n’ont pas été respectées.

5.2 Modification des présentes conditions d’utilisation
5.2.1 MELOW SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions
d’utilisation si cela s’avère nécessaire en raison du développement de HEALTHY
EBOOKS ou de l’application, ou si de nouvelles fonctionnalités sont mises en
œuvre.
5.2.2 Le droit susmentionné exclut les dispositions qui définissent les obligations
contractuelles principales des Parties. Celles-ci ne seront pas modifiées de la
manière décrite dans cette section.
5.2.3 MELOW SARL notifiera les conditions modifiées à l’utilisateur sous la forme
écrite (par exemple par courrier électronique) avant que celles-ci n’entrent en
vigueur. MELOW SARL informera aussi explicitement l’utilisateur des nouvelles
dispositions, ainsi que de la date prévue pour l’entrée en vigueur des nouvelles
conditions.

5.3 Loi applicable
5.3.1 L’interprétation des présentes conditions d’utilisation sera régie par la loi
française, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits des lois. Ceci n’affecte

pas les quelconques dispositions applicables concernant la limitation du choix de la
législation, ni le caractère applicable des dispositions et des règles obligatoires de
politique publique de l’État dans lequel se trouve la résidence habituelle de
l’utilisateur en tant que consommateur.
5.3.2 Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme
inapplicable pour un motif quelconque, les parties remplaceront alors la disposition
invalide par la disposition valide la plus proche de l’objectif économique visé par la
disposition invalide. Ceci n’affectera pas les autres dispositions des présentes
Conditions d’utilisation.